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Subvention intelligence artificielle : Opportunités de financement pour les entreprises au Québec et au Canada

Publié le 23 Avril 2025 par David Beauchemin, Ph. D.

L'intelligence artificielle (IA) devient un moteur clé de compétitivité et d'innovation pour les entreprises. Que vous soyez une PME en transformation numérique ou une startup en croissance, plusieurs programmes de subventions et de financement existent pour soutenir vos projets en IA.

Types de subventions et de financements disponibles pour les projets en IA

Subventions non remboursables

Les subventions non remboursables sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement, souvent liées à l'innovation, à la recherche et au développement (R-D), ou à la transformation numérique.

Aide à l'innovation technologique ou à la R-D appliquée

  • Pour le développement, le prototypage, la validation de concepts en IA.
  • Vise les projets d'expérimentation ou de preuve de concept.
  • Ce sont des projets ayant une certaine incertitude technique. Par exemple, une nouvelle application de l'IA dans un domaine d'affaires.

Soutien à l'intégration de technologies numériques

  • Pour les entreprises implantant des solutions d'IA dans leurs opérations (production, gestion, logistique, etc.) ou leur logiciel commercial.
  • Peut inclure des audits technologiques ou des démonstrateurs.
  • Ce sont des projets qui visent à intégrer directement l'IA dans vos opérations.

Financement de projets collaboratifs avec centres de recherche

  • Aide non remboursable pour les entreprises qui mènent des projets d'IA avec des universités, des CCTT ou des centres spécialisés.
  • Encourage les partenariats entre le privé et le milieu académique.
  • Ce sont des projets ayant soit une incertitude technologique, ou encore à l'étape très préliminaire de vision sans plan d'action concret.
  • Par exemple, il est possible de bénéficier d'une vitrine technologique via un court accompagnement avec un CCTT pour identifier différentes pistes d'utilisation de l'IA.

Bourses ou crédits octroyés par des incubateurs et accélérateurs

  • Aide initiale aux startups technologiques, souvent sous forme de bourses, d'accès à du coaching ou de crédits de services.
  • Non dilutif, souvent combiné à un accompagnement stratégique.
  • Ce sont des projets visant à aller chercher de l'accompagnement en IA pour accélérer l'intégration de l'IA dans des solutions technologiques.
  • Par exemple, Scale AI offre, via différents incubateurs, une subvention pour obtenir de l'accompagnement en IA pouvant aller jusqu'à 120 000 $.

Subventions salariales ou d'intégration de talents en IA

  • Pour embaucher des spécialistes IA, stagiaires, chercheurs postdoctoraux, etc.
  • Objectif : favoriser le transfert de connaissances en entreprise.
  • Par exemple, le PARI-CNRC offre ce type de programme.

Aide à la formation ou au développement des compétences en IA

  • Pour développer les compétences internes en intelligence artificielle (formations, certifications, etc.).
  • Par exemple, de la formation en IA pour intégrer plus facilement les technologies de l'IA générative dans vos opérations.
  • Le programme Productivité-Compétences et Scale AI offre ce type de subvention pour couvrir une portion des frais de formation en IA pour vos équipes.

Concours ou appels à projets en innovation

  • Financement compétitif remis à des entreprises qui soumettent des projets novateurs en IA (ex. défis publics, hackathons, appel à projets du MEIE).
  • Ce sont des projets plus ambitieux qui regroupent souvent plusieurs entreprises ayant des besoins communs.

Programmes de financement remboursables ou partiellement remboursables

Les programmes de financement remboursables ou partiellement remboursables sont des soutiens financiers sous forme de prêts, avances remboursables, ou subventions conditionnelles à certaines performances.

Prêts à taux préférentiels ou sans intérêt pour projets technologiques

  • Financement pour l'achat ou le développement d'équipements et solutions IA.
  • Parfois jumelé à des subventions.
  • Par exemple, la BDC offre ce type de financement avec son programme LIFT, dédié à l'adoption de l'IA par les PME.

Avances remboursables conditionnelles

  • Souvent remboursables seulement si le projet génère des revenus ou atteint certains résultats.
  • Par exemple, certaines aides d'Investissement Québec ou du MEIE offrent des avances remboursables, remboursées uniquement si le projet atteint certains objectifs de performance ou de revenus.

Crédits d'impôt pour la R-D (RS&DE)

  • Permettent de récupérer une portion importante des dépenses liées à la recherche, au développement logiciel ou à l'expérimentation en IA.
  • Applicables au niveau fédéral avec la RS&DE, et au provincial avec le CRIC depuis 2025 (différences Québec vs reste du Canada).

Financement mixte (subvention et prêt)

  • Certains programmes combinent un prêt remboursable avec une portion non remboursable selon le profil du projet ou de l'entreprise.

Programmes de prêts commerciaux garantis par les gouvernements

  • Offerts par les banques ou institutions financières avec soutien gouvernemental (ex. pour la transformation numérique des PME).

Crédits d'impôt pour l'intégration technologique ou la formation

  • Certaines provinces offrent des incitatifs fiscaux pour l'achat de technologies ou le développement de compétences liées à l'IA.

Programmes municipaux ou régionaux spécifiques à certains secteurs ou territoires

Des villes ou MRC offrent aussi du financement en IA. Ces initiatives sont souvent peu connues, mais elles peuvent offrir un effet de levier intéressant pour initier un projet ou accéder à des ressources spécialisées de proximité.

Programmes des villes (ex. Montréal, Québec, Sherbrooke)

Certaines villes offrent du soutien spécifique à l'IA ou à la transformation numérique (bourses, concours, crédits pour services-conseils, etc.).

  • Par exemple, la Ville de Québec offre un très bon financement en innovation avec une contribution maximale de 150 000 $ par projet, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles.

Initiatives des MRC ou CLD (Centres locaux de développement)

Aide à l'investissement, accompagnement pour la réalisation de projets technologiques dans des régions spécifiques.

Organismes de développement économique locaux

Des organismes comme PME MTL, Entreprendre Sherbrooke et Québec International offrent de l'accompagnement, des diagnostics technologiques et parfois du financement pour des projets liés à l'IA.

Investisseurs privés (capital de risque technologique)

Les investisseurs privés ne représentent pas une subvention ni une aide gouvernementale, mais un moyen de financement complémentaire.

Capital de risque technologique et investisseurs privés

  • Peut financer le développement ou la mise à l'échelle d'un projet en IA.
  • Intéressant pour les startups innovantes à fort potentiel de croissance.
  • Souvent utilisé en complément de subventions publiques pour accélérer la commercialisation.

Anges investisseurs spécialisés en deeptech ou IA

  • Apportent du financement, du mentorat et des contacts.
  • Souvent intéressés par les applications concrètes de l'IA dans des secteurs comme la santé, la finance ou la logistique.

Sociétés de capital de croissance ou fonds institutionnels

  • Peuvent intervenir à des stades plus avancés pour aider à la mise à l'échelle, à l'internationalisation ou à l'industrialisation d'une solution IA.

Subvention en IA : programmes phares au Québec

Nature du financement
  • Subvention non remboursable
  • Crédit d'impôt
  • Aide à la formation
  • Prêt remboursable

Les pastilles au bas de chaque fiche indiquent plutôt la thématique du projet : intelligence artificielle, innovation, technologie, transformation numérique ou formation.

Subvention

Programme Innovation (MEIE)

  • Aide non remboursable ou remboursable selon la nature du projet, appuyée par le gouvernement du Québec.
  • Couvre les étapes de développement, validation, prototypage ou mise en marché d'une technologie.
  • Vise surtout les PME innovantes.
  • Projets liés à l'IA, à l'automatisation ou à la transformation numérique sont admissibles.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Toutes industries Jusqu'à 500 000 $ au volet 1
Jusqu'à 10 M$ et 50 % des dépenses au volet 2
Innovation
Subvention

Programme ESSOR

  • Financement pour augmenter la productivité des entreprises par l'innovation.
  • Peut inclure de l'IA dans la modernisation des opérations ou des procédés.
  • Offre des subventions ou prêts selon le volet choisi.
  • Vise aussi l'achat d'équipements ou la transformation numérique.
  • Le budget du Québec du 18 mars 2026 y ajoute 105 M$, ciblés sur la modernisation, l'automatisation et l'expansion.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
Variable selon le volet
Enveloppe bonifiée de 105 M$ en 2026
Innovation Transformation numérique
Crédit d'impôt

Crédit d'impôt CRIC lié à l'intelligence artificielle

  • Crédit remboursable du Québec, en vigueur pour les années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025.
  • Il remplace huit mesures fiscales, dont les quatre anciens crédits d'impôt québécois de R-D.
  • Basé sur les dépenses admissibles en recherche, en innovation et en précommercialisation réalisées au Québec.
  • L'intelligence artificielle entre dans le cadre admissible si elle implique de l'expérimentation technique.
  • Il se cumule avec le crédit fédéral RS&DE, ce qui en fait la combinaison la plus avantageuse pour une PME québécoise.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Toutes industries 20 % remboursable
30 % sur la première tranche de 1 M$ de dépenses admissibles
Innovation Technologie
Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'IA (CDAEIA)

  • Crédit d'impôt offert par Revenu Québec, anciennement appelé le CDAE.
  • Couvre 30 % des salaires admissibles en 2026, soit 22 % remboursable et 8 % non remboursable.
  • Vise les cyberentreprises développant des solutions numériques qui intègrent de façon significative de l'IA (automatisation, personnalisation, analyse de données).
  • Le plafond par employé admissible est aboli et remplacé par un seuil d'exclusion. Les travaux de maintenance de systèmes existants sont exclus.
  • Nécessite une structuration rigoureuse des activités et de la documentation technique.
  • Idéal pour rentabiliser un projet de plateforme ou d'outil numérique intelligent.
  • Accompagnement recommandé pour maximiser l'admissibilité et la conformité.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Industrie des technologies de l'information 30 % de crédit d'impôt au total
22 % remboursable et 8 % non remboursable en 2026
Intelligence artificielle Innovation Technologie
Subvention

PARTENAR-IA Entreprise

  • Soutien financier aux projets collaboratifs en IA entre entreprises et centres de recherche.
  • Jusqu'à 35 % des coûts admissibles pour les PME et les grandes entreprises, et jusqu'à 50 % pour les startups.
  • Objectif : favoriser la co-innovation et le transfert technologique.
  • Vise autant les PME que les grandes entreprises. La demande se dépose auprès du regroupement sectoriel de recherche industrielle de votre secteur.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Production de biens et services
  • Activités de recherche et développement internes
Max. 1 500 000 $ par projet
35 % du coût pour les PME, 50 % pour les startups
Intelligence artificielle
Formation

Programme Productivité-Compétences

  • Finance des projets de formation structurée pour développer ou requalifier les compétences de la main-d'œuvre en emploi.
  • Un appel de projets dédié à l'IA a permis de financer 51 projets de formation partout au Québec.
  • Peut couvrir les salaires du personnel en formation et les honoraires des formateurs.
  • Les entreprises y participent en communiquant avec un promoteur collectif, plutôt qu'en déposant seules.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Toutes industries Jusqu'à 85 % des dépenses admissibles Intelligence artificielle Formation
Subvention

Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation (SQRI2)

  • Cadre global qui soutient plusieurs volets de l'innovation, dont l'intelligence artificielle.
  • Permet de financer la recherche collaborative, l'acquisition de talents et le déploiement de solutions IA.
  • Mécanisme de financement indirect via divers ministères ou organismes.
  • La stratégie couvre la période 2022 à 2027, avec une enveloppe de plus de 7,5 G$.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • OBNL
  • Santé
  • Enseignement supérieur
Max. 600 000 $
Jusqu'à 80 % du coût du projet
Innovation
Subvention

Appel à projet du programme NovaScience

  • Favorise le développement des talents scientifiques et technologiques.
  • Subventions pour stages, embauches de jeunes diplômés ou formations liées à l'intelligence artificielle.
  • Aide à l'intégration de la relève dans les PME et OBNL innovants.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
Max. 200 000 $
Jusqu'à 80 % du coût du projet
Intelligence artificielle Innovation Technologie

Subvention en IA : programmes nationaux et fédéraux du Canada

Subvention

Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA)

  • Administrée au Québec par Développement économique Canada, avec une enveloppe de 38,2 M$ pour la province.
  • Finance le développement et la commercialisation d'une solution d'IA, ou son intégration dans vos opérations.
  • Les demandes sont acceptées en continu, sans date de tombée, jusqu'au 31 mars 2029.
  • L'adoption d'une IA responsable est encouragée dans l'évaluation des projets.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Agriculture
  • Technologies propres
  • Sciences de la vie
  • Fabrication
Jusqu'à 50 % des coûts
Jusqu'à 90 % pour un OBNL
Intelligence artificielle Innovation
Prêt

Programme LIFT de la BDC

  • Enveloppe de 500 M$ destinée à l'adoption de l'IA par les PME canadiennes.
  • Deux volets : la mise en relation avec des experts-conseils en IA, puis le financement de la solution retenue.
  • Prêts de 25 000 $ à 5 M$, avec un taux préférentiel si vous choisissez un fournisseur canadien.
  • S'adresse aux PME ayant au moins 1 M$ de revenus annuels.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Toutes industries Prêt de 25 000 $ à 5 M$
Report du capital jusqu'à deux ans
Intelligence artificielle Transformation numérique
Crédit d'impôt

Crédit d'impôt RS&DE

  • Crédit fédéral basé sur les dépenses admissibles en recherche scientifique et développement expérimental.
  • La limite de dépenses est passée de 3 M$ à 6 M$ pour les années d'imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après.
  • Une société privée sous contrôle canadien admissible obtient le taux majoré de 35 % sur les six premiers millions.
  • Très utilisé par les entreprises tech et manufacturières.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Toutes industries 35 % sur les 6 premiers M$ de dépenses
Jusqu'à 2,1 M$ de crédit remboursable par année
Innovation Technologie
Subvention

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

  • Aide financière directe aux PME innovantes.
  • Financement pour le développement technologique, incluant des projets IA.
  • Appui technique et contribution salariale pour les ressources en IA.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Services professionnels, scientifiques et techniques Contribution non remboursable
Part importante des coûts de main-d'œuvre admissibles
Innovation Technologie
Subvention

Scale AI

  • Grappe canadienne dédiée à l'intelligence artificielle appliquée à la chaîne d'approvisionnement.
  • Subventions importantes pour projets collaboratifs entre entreprises et chercheurs.
  • Couvre une portion des salaires, frais R-D, outils technologiques IA.
  • Les projets doivent réunir plus d'une organisation, dont au moins une PME de moins de 500 employés. Un projet mené seul n'est pas admissible.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
Jusqu'à 50 % du coût du projet
Montant variable selon l'envergure
Intelligence artificielle Innovation Technologie
Formation

Scale AI Talent

  • Soutien aux initiatives de formation et requalification de la main-d'œuvre en intelligence artificielle.
  • Financement pour les entreprises formant leurs employés aux outils et concepts IA.
  • Couvre des programmes internes ou avec des partenaires éducatifs.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
Services professionnels, scientifiques et techniques Variable selon le projet de formation Intelligence artificielle
Subvention

Next Generation Manufacturing Canada (NGen)

  • Soutient l'adoption de technologies avancées, incluant l'intelligence artificielle, dans la fabrication.
  • Subventions pour projets industriels collaboratifs et innovants.
  • Vise à accroître la productivité et la compétitivité manufacturière canadienne.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Variable selon l'appel de projets
Généralement jusqu'à 50 % du coût
Technologie Transformation numérique
Subvention

Fonds de réponse stratégique (FRS)

  • Soutient les projets d'innovation à fort impact, incluant l'IA.
  • Vise les grandes entreprises ou projets structurants dans des secteurs stratégiques.
  • Aide à la croissance, commercialisation ou transformation technologique.
  • La contribution minimale se situe autour de 10 M$, pour des projets d'au moins 20 M$.
Industrie admissible Financement admissible Type de projet
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Jusqu'à 50 % du coût du projet
Contribution minimale d'environ 10 M$
Innovation Technologie

Quelles entreprises peuvent bénéficier des subventions en intelligence artificielle ?

Types d'entreprises admissibles

PME, startups, entreprises en croissance, grandes entreprises.

Secteurs d'activité admissibles

TIC, santé, manufacturier, services professionnels, agriculture, etc.

Pourquoi investir dans des projets d'intelligence artificielle aujourd'hui ?

Dans un contexte marqué par la pression sur la productivité, la rareté de main-d'œuvre et la transformation numérique rapide, l'IA s'impose comme un levier incontournable pour rester compétitif. Elle permet d'optimiser vos processus, d'innover dans vos produits et services, et de prendre des décisions plus éclairées, plus rapidement. Investir dans un projet d'IA, c'est aussi sécuriser un investissement technologique à long terme.

Pour les PME comme pour les grandes entreprises, l'IA ouvre la porte à de nouvelles opportunités concrètes :

  • automatisation de tâches à faible valeur ajoutée
  • amélioration de l'expérience client
  • analyse prédictive
  • personnalisation des services
  • gains d'efficacité opérationnelle

Les domaines d'application sont vastes : TIC, industrie manufacturière, services professionnels, santé, agriculture, logistique. Peu importe votre secteur, l'intelligence artificielle peut générer un impact durable.

En résumé

Investir en intelligence artificielle, c'est miser sur la transformation, l'innovation et la valeur ajoutée dans un monde où les technologies évoluent vite. C'est aussi saisir les opportunités offertes aujourd'hui pour bâtir les solutions de demain.

Comment faire une demande de subvention pour un projet en intelligence artificielle ?

Étapes clés d'une demande réussie

Identifier le bon programme de financement

Prenez le temps de rencontrer l'organisme qui offre la subvention pour vérifier votre admissibilité et les bonnes pratiques, afin d'éviter les erreurs et la perte de temps.

Préparer un dossier solide

  • Montez un plan de projet qui tient la route.
  • Fixez-vous des objectifs d'affaires clairs et mesurables.
  • Faites un montage financier conservateur avec de la contingence.
  • Créez un plan de mise en œuvre.
  • Mesurez les retombées attendues (impact, productivité, compétitivité).

Une demande de ce type peut demander entre 10 et 40 heures de travail selon le type de programme et votre expérience.

Erreurs à éviter

  • Ne pas adapter le projet au programme.
  • Être à la dernière minute.
  • Sous-estimer les coûts ou délais.
  • Oublier les partenariats stratégiques.

Transformez vos projets en IA en opportunités concrètes

Les subventions en intelligence artificielle offrent bien plus qu'un coup de pouce financier : elles permettent aux entreprises de concrétiser des idées innovantes, d'accélérer leur transformation numérique et de réduire les risques liés à l'expérimentation technologique. En misant sur ces programmes de financement, vous pouvez intégrer l'IA à vos activités tout en gardant le contrôle sur vos ressources et vos priorités.

Repérer les bonnes opportunités de financement, structurer un projet solide, collaborer avec les bons partenaires, chaque étape compte pour faire de l'IA un véritable levier de croissance.

Envie de passer à l'action ?

Nous proposons un accompagnement personnalisé pour identifier les programmes adaptés à votre réalité et vous guider dans vos démarches de financement en IA.

Subvention intelligence artificielle : FAQ

Une PME peut-elle obtenir un financement pour un projet IA ?

Oui, plusieurs programmes sont spécifiquement conçus pour les PME, incluant des subventions non remboursables, des crédits d'impôt, ou des aides à l'intégration de talents. C'est le cas de programmes comme le PARI-CNRC, le Programme Innovation (MEIE), l'IRIA et le programme LIFT de la BDC.

Y a-t-il des secteurs d'activité prioritaires pour l'octroi de subventions en IA ?

Oui. Les secteurs prioritaires varient selon les programmes, mais les technologies de l'information, le manufacturier, la santé, l'agroalimentaire, les services professionnels et l'environnement sont souvent ciblés. Des secteurs comme la logistique ou la finance peuvent aussi bénéficier de subventions selon la nature du projet.

Quels sont les critères d'admissibilité pour les subventions en intelligence artificielle au Québec et au Canada ?

Les critères varient, mais incluent généralement :

  • Avoir un établissement au Québec ou au Canada
  • Présenter un projet lié à l'innovation ou à la transformation numérique
  • Démontrer la capacité à réaliser le projet (équipe, budget, structure)
  • Collaborer avec des partenaires admissibles (ex. centre de recherche, université)
Comment déterminer si mon projet d'IA est admissible à une aide financière gouvernementale ?

Il faut consulter les guides des programmes visés, faire un diagnostic de maturité technologique ou discuter avec un conseiller en innovation (ex. PME MTL, CNRC, Baseline). Un projet est souvent admissible s'il comporte une dimension d'expérimentation, d'automatisation ou de création de valeur.

Le crédit d'impôt CRIC remplace-t-il la RS&DE fédérale ?

Non. Ce sont deux régimes distincts qui se cumulent. Le CRIC est provincial et remplace les anciens crédits d'impôt québécois de R-D, tandis que la RS&DE demeure le crédit fédéral. Une entreprise québécoise peut réclamer les deux pour les mêmes activités de R-D admissibles.

Peut-on cumuler plusieurs subventions pour un même projet d'IA ?

Oui, sous certaines conditions. Certains programmes permettent le cumul, mais exigent que les sources de financement soient clairement identifiées. Il faut éviter le double financement, c'est-à-dire payer deux fois les mêmes dépenses avec deux subventions différentes.

Quel est le montant maximal pouvant être accordé pour un projet d'IA ?

Cela dépend du programme. Certains offrent de 25 000 $ à 100 000 $ pour des projets pilotes, d'autres montent à plusieurs millions pour des projets structurants ou collaboratifs (ex. Scale AI, Fonds stratégique pour l'innovation).

Comment les subventions en intelligence artificielle sont-elles versées ?

La plupart des subventions sont versées par tranches, en fonction de jalons, livrables ou dépenses réalisées. Des rapports d'étape ou des preuves de réalisation sont souvent requis pour débloquer les fonds.

Les subventions couvrent-elles les coûts de formation en intelligence artificielle pour les employés ?

Oui, certains programmes (ex. Scale AI Talent, NovaScience, Productivité-Compétences) couvrent les coûts de formation, de perfectionnement ou de certification en lien avec l'IA et les technologies numériques.

Comment faire une demande de subvention IA ?

Voici les étapes clés :

  1. Identifier le programme adapté à votre projet
  2. Préparer un dossier clair avec objectifs, budget et échéancier
  3. Rassembler les documents requis (plan de projet, états financiers, lettres d'engagement)
  4. Déposer la demande via la plateforme du programme
  5. Assurer un suivi et répondre aux demandes d'information si nécessaire
Quels documents sont requis pour soumettre une demande de subvention en IA ?

Cela varie, mais inclut souvent :

  • Formulaire de demande
  • Présentation du projet
  • Budget détaillé
  • Preuves de partenariats (le cas échéant)
  • États financiers récents
  • Plan de déploiement ou feuille de route technologique
Combien de temps faut-il généralement pour obtenir une réponse après avoir soumis une demande de subvention ?

Entre 4 et 12 semaines, selon le programme. Certains programmes ou appels à projets ont des délais plus longs, surtout s'ils impliquent un jury d'évaluation ou un processus en plusieurs étapes.

Quels sont les engagements ou obligations après avoir reçu une subvention en IA ?

L'entreprise doit généralement :

  • Utiliser les fonds selon le projet approuvé
  • Soumettre des rapports (techniques et financiers)
  • Conserver les pièces justificatives
  • Accepter d'être audité ou évalué
  • Mentionner le soutien du programme dans certaines communications, selon les exigences

Guide mis à jour le 24 août 2026. Les programmes de financement évoluent au rythme des budgets et des appels de projets. Les montants indiqués sont fournis à titre indicatif et doivent être validés auprès de l'organisme responsable.

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